DROIT DES SOCIETES

Droit des sociétés
Fiscal - Patrimonial

Avocat spécialisé en droit des sociétés

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Les sociétés sont régies par un droit complexe et en constante évolution. La mise en oeuvre de ces règles recèle de nombreuses opportunités. Nos avocats spécialisés en droit des sociétés vous fournissent des prestations de conseil et d'assistance.

Avocats en droit des sociétés

Notre département droit des sociétés intervient aux cotés des dirigeants et associés aux fins de les conseiller et de les accompagner tout au long de la vie de leur société. Nous accompagnons nos clients (chefs d’entreprises, professions libérales) aussi bien dans leurs activités quotidiennes que lors d’opérations exceptionnelles.

Nous assistons nos clients dans toutes les phases de leur problématique : réflexions en amont, préparation des opérations (aspects juridiques et fiscaux en lien avec les équipes compétentes du cabinet), négociation des actes préparatoires, rédaction de toute la documentation contractuelle, négociation et présence active aux côtés de nos clients jusqu’à la réalisation de l’opération et au-delà (suivi et conseil post-opération).

Notre approche pragmatique est résolument tournée vers les solutions opérationnelles et constitue une véritable aide à la décision pour nos clients. C’est dans cet esprit de partenariat que nous traitons une très grande variété de dossiers en étroite collaboration avec les autres départements du cabinet, en mettant en oeuvre une approche transversale des problématiques juridiques et de leurs solutions.

Principaux domaines d’intervention

  • Création de sociétés et de groupements de toute formé (choix de la forme sociale, rédaction des statuts) ;
  • Suivi juridique : tenue des assemblées générales et conseils d’administration, modifications statutaires diverses, approbation des comptes annuels ;
  • Audit juridique pré-acquisition (mise en place de data-rooms, négociation et rédaction des actes) ;
  • Transmission d’entreprises et cession de titres de sociétés ;
  • Opération de croissance externe ;
  • Restructuration : filialisation, fusion-acquisition, apport partiel d’actif, transmission universelle de patrimoine, scission… ;
  • Capital-investissement, levée de fonds et opérations de haut de bilan ;
  • Rédaction et gestion de pactes d’actionnaires ;
  • Gestion et règlement des conflits d’actionnaires ;
  • Secrétariat juridique et formalités ;
  • Intervention sur les fonds de commerce : cession de fonds de commerce, location-gérance, baux commerciaux, cession de droit au bail.