DROIT FISCAL

Droit des sociétés
Fiscal - Patrimonial

Avocat spécialisé en droit fiscal à Nancy

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Les avocats fiscalistes de DEXIUM, cabinet d'avocats d'affaires ayant une forte spécialisation en droit fiscal, fournissent des prestations de conseils juridiques dans le domaine de la fiscalité des entreprises et de la gestion de patrimoine. Ils interviennent notamment en matière d'optimisation fiscale de la transmission d'entreprises, dans le cadre de restructurations de groupes de sociétés, notamment de fusions-acquisitions, de contrôle fiscaux, ou pour assister les clients dans leurs relations avec l'administration fiscale.

Des avocats spécisalisés en fiscalité et en droit patrimonial

La fiscalité est aujourd'hui omniprésente dans la vie des affaires et dans le droit des entreprises : il n’est quasiment plus aucun flux ni patrimoine qui ne génère une imposition.

C’est pourquoi les avocats spécialistes de notre département droit fiscal accompagnent et conseillent tant les entreprises que les personnes physiques dans l’ensemble des aspects fiscaux de leurs projets, en totale intégration avec nos avocats et juristes spécialisés en droit des sociétés, droit social et droit des contrats.

L'expérience de nos fiscalistes leur permet en effet d’appréhender des problématiques fiscales extrêmement variées, de la fiscalité personnelle des personnes physiques aux aspects patrimoniaux de leurs opérations, de la gestion fiscale de l’entreprise aux règles particulières régissant les groupes de sociétés.

Notre spécialisation nous amène à assurer une veille juridique permanente sur les actualités fiscales et plus généralement sur l'actualité juridique en droit commercial et en droit des affaires, mais aussi en droit du travail ou en droit international, notamment sur la jurisprudence des cours et tribunaux en matière de contentieux fiscal.

Dans notre rôle d'avocat conseil fiscal, nous intervenons non seulement pour vous conseiller mais aussi pour vous défendre notamment dans les relations avec les services fiscaux, particulièrement en cas de contrôle fiscal, de proposition de rectification, de redressement fiscal ou encore de procédure contentieuse devant le tribunal administratif, la cour administrative d'appel ou le Conseil d'Etat. Notre intervention peut aussi se limiter à rédiger un courrier au fisc ou à établir un recours gracieux ou encore à vous accompagner dans vos échanges avec un inspecteur des impôts.

Les sujets les plus habituellement traités couvrent les principaux domaines suivants :

Gestion fiscale de l’entreprise

Outre la détermination annuelle du résultat fiscal et des réflexions qui peuvent, en cours d’exercice, concourir à son optimisation, nous intervenons notamment dans l’analyse des conséquences fiscales des principaux contrats conclus par l’entreprise, en matière d’Impôt sur les Sociétés, de Taxe sur la Valeur Ajoutée et de Contribution Economique Territoriale.

Il pourra ainsi tout aussi bien être question du traitement des investissements (amortissement par composants, amortissements différés, prise en compte des travaux immobiliers pour la détermination de la valeur locative du bâtiment, ...) que de la sécurisation des provisions statistiques pour dépréciation des stocks (provision pour rotation lente, provision pour service après-vente, ...) que de la rédaction des clauses particulières des contrats de vente ou de prestations nationaux ou internationaux en vue de sécuriser leur traitement fiscal (problématiques de TVA, de gestion des participations du client à l’investissement, du traitement des clauses de take or pay, ...).

Fiscalité des Fusions-acquisitions

En matière de restructuration de groupes internationaux ou français, ou d’opérations de croissance externe, nous étudions et proposons, en totale collaboration avec nos départements droit des sociétés et droit social, le schéma d’opérations optimal en fonction des contraintes fiscales spécifiques et en chiffrons les conséquences. Nous assurons notamment la mise en oeuvre des régimes de faveur des opérations de fusion, scission et apports partiels d’actifs et examinons les problématiques particulières de déductibilité des frais financiers dans le cadre des opérations de LBO afin de garantir l’effet de levier fiscal attendu.

Nous sommes ainsi amenés à participer à la rédaction des pactes d’actionnaires afin de permettre la mise en place du régime de l’intégration fiscale, d’éviter le jeu de « l’amendement Charasse ».

Nous donnons un avis documenté sur le caractère déductible des intérêts rémunérant les emprunts de toute nature (dettes senior ou dettes mezzanine) contractés auprès de personnes liées, nous garantissons la fiscalité des management packages, nous sécurisons les clauses de partage inégalitaires des plus-values de sortie, ...

Gestion fiscale des groupes de sociétés

Bien que le droit fiscal français ne reconnaisse généralement pas la notion de groupe, de nombreuses règles particulières visent néanmoins à régir et aménager les relations entre des entités liées.

Certains textes peuvent permettre de fluidifier les relations entre les sociétés françaises d’un groupe : le régime de l’intégration fiscale permet la neutralisation de certains flux intragroupe (dividendes, provisions, subventions et abandons de créance notamment) et la détermination d’un résultat d’ensemble issu de l’addition des résultats individuels des sociétés qui le composent.

D’autres textes assujettissent au contraire les groupes à des contraintes supplémentaires, notamment en présence de sociétés étrangères : obligations particulières en matière de détermination et de documentation des prix de transfert, mise en place et gestion des flux de services intragroupe (management fees, redevances de marques, licences de brevets, ...), problématiques particulières liées aux financements intragroupe en fonction de leur type (cash pooling, avances en compte courants, billets de trésorerie, prêts amortissables, ...) et des garanties qui les accompagnent.

Nous vous conseillons dans la mise en oeuvre de ces différents dispositifs, et nous en assurons le suivi en vous fournissant une assistance juridique et fiscale dans la durée.

Fiscalité des personnes physiques

L’Impôt sur le Revenu (IR) et l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) qui a remplacé l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) depuis le 1er janvier 2018, sont régis par le Code général des impôts et d'autres textes dont la complexité ne cesse de croître au gré de chaque Loi de Finances, et dont la sécurité juridique n’est pas toujours assurée dans la mesure où nombre d’entre eux relèvent non pas de la loi mais de la doctrine administrative. Ils peuvent également représenter une charge économique considérable pour nos clients personnes physiques et font l'objet de redressements fiscaux et de contentieux fréquents.

Outre la prise en charge de l’ensemble des obligations déclaratives y afférentes, pour lesquelles nous mettons à votre service notre expérience quant à la détermination et à l'évaluation des biens imposables devant figurer dans les déclarations fiscales, nous apportons nos conseils sur les structurations patrimoniales et de revenus (revenus du travail, revenus des valeurs mobilières, revenus fonciers) qui peuvent permettre de faire baisser la charge globale supportée.

En matière d’IR, nous analysons les opérations de défiscalisation qui peuvent être envisagées notamment au regard de la fiscalité immobilière (opérations immobilières classiques génératrices de déficits fonciers, lois Malraux, monuments historiques, investissements outre-mer, etc.) afin d’en assurer l’efficacité, en tant que professionnels du droit, en fonction de la situation fiscale particulière de chaque contribuable (plafonnements spécifiques des niches fiscales, plafonnement général...).

En matière d’IFI, nous fournissons à nos clients des conseils fiscaux sur la mise en oeuvre des structures patrimoniales et des opérations nécessaires au bénéfice des régimes d’exonération.

Fiscalité du patrimoine

Le patrimoine est généralement assez lourdement taxé en France, avec notamment la superposition de l’IFI, des droits de donation et des droits de succession pouvant atteindre 60% de la valeur économique des biens en cause.

Préparer et anticiper une succession est donc d’une importance primordiale afin d’éviter aux héritiers d’être contraints d’arbitrer des éléments du patrimoine transmis pour faire face à la taxation correspondante.

En relation avec notre département droit des sociétés et les notaires, nous procédons à l'audit fiscal de la situation patrimoniale des contribuables concernés, et nous proposons et mettons en oeuvre différentes techniques juridiques et fiscales permettant la transmission progressive d’un patrimoine dans le respect des situations familiales particulières et à des conditions fiscales avantageuses : donation-partage (en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit), dons manuels de sommes d’argent, changement de régime matrimonial, apport ou cession à une société patrimoniale familiale, ...

La transmission familiale d’une entreprise revêt une importance d’autant plus grande qu’il convient, au-delà des considérations fiscales, d’assurer la pérennité de cette dernière.

Nous conseillons donc le chef d’entreprise et ses héritiers, non seulement dans la mise en place des régimes d’exonération dont ils peuvent bénéficier (pacte Dutreil succession notamment), mais également dans la détermination des règles de gouvernance future à mettre en place.

Avocats : Etienne FAVRE, Audrey LAMIREL

Assistante : Hasret ALADA